Alliance 2R Patrimoine

Mentions Légales

Informations réglementaires · Version 2026

L'entreprise

Dénomination sociale
ALLIANCE 2R PATRIMOINE
Forme juridique
SARL au capital de 5 000 €
SIRET
538 376 229 000 26
APE / NAF
65122
TVA intracommunautaire
FR32538376229026
RCS
RCS Manosque B 538 376 229
Adresse
2031 Chemin de Brunet, 04700 Oraison

Activités réglementées

CIF IAS — COA IOBSP — COBSP Agent Immobilier
ORIAS n° 12 650 60 — Vérifiable sur www.orias.fr

CIF — Conseiller en Investissements Financiers
Enregistrée auprès de l'ANACOFI-CIF (agréée AMF) sous le n° CIF B000054. AMF : 17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 — www.amf-france.org

IAS — catégorie COA
Contrôlable par l'ACPR — 4 Place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr

IOBSP — catégorie COBSP
Contrôlable par l'ACPR.

Agent Immobilier
Carte T n° CPI 0401 2018 000 026 166, CCI Digne-les-Bains. La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Contrôlable par la DGCCRF.

DER — Fiche d'informations légales

Conformément à la réglementation, Alliance 2R Patrimoine met à disposition de toute personne son Document d'Entrée en Relation (DER), résumant l'ensemble des informations légales à communiquer dès l'entrée en relation avec notre cabinet.

Téléchargement gratuit
Document d'Entrée en Relation 2026
Fiche d'informations légales — PDF · 4 pages
Télécharger le DER

Mode de facturation

CIF

Fraction des frais prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cadre d'un conseil non-indépendant, le conseiller peut conserver les commissions.

IAS

Totalité des frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société habilitante, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion (maximum 1 %).

IOBSP

Rémunération versée par la banque partenaire selon convention. Facturation client : 1 % du capital emprunté, minimum 1 500 € TTC.

Immobilier

Commissions versées exclusivement par le promoteur ou partenaire immobilier commercialisant le(s) lot(s) acquis par le client.

Responsabilité civile & garanties

Notre cabinet dispose d'une Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière couvrant l'ensemble de ses activités réglementées, conformes au Code monétaire et financier et au Code des assurances.

Garanties souscrites auprès de STARSTONE INSURANCE SE
voa Zollstrasse 82, 9494 Schaan, Liechtenstein

Notre cabinet s'engage à respecter le Code de Bonne Conduite de l'ANACOFI-CIF.

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, contactez Alliance 2R Patrimoine :

10
jours ouvrables
accusé de réception
2
mois maximum
réponse définitive

Saisir un médiateur

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur compétent :

Litiges entreprise
Médiateur ANACOFI
92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris
www.anacofi.asso.fr
Activités CIF
Médiateur de l'AMF
M. Rémi BOUCHEZ
17 place de la Bourse, 75082 Paris
www.amf-france.org
Activités Assurance
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org
Activités IOBSP
ANM Conso
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
www.anm-conso.com

Protection des données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Contact : contact@a2rpatrimoine.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr

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